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CCQ, r. 3.1 - Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lors de la célébration du mariage ou de l’union civile, le célébrant s’assure du caractère solennel de la célébration et du bon ordre.
A.M. 3990, a. 6.
En vig.: 2018-10-18
6. Lors de la célébration du mariage ou de l’union civile, le célébrant s’assure du caractère solennel de la célébration et du bon ordre.
A.M. 3990, a. 6.
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